Avis d’enquête publique révision du zonage d’assainissement des eaux usées

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la

Commune de Vic la Gardiole

 

Autorité ayant ordonné la mise à l’enquête : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau

Dates du déroulement de l’enquête publique : 13 mars 2017 au 13 avril 2017 inclus

Permanences du commissaire enquêteur en Mairie de Vic la Gardiole, salle du conseil municipal :

  • Lundi 13 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 27 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 13 avril 2017 de 14 à 17 h

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, salle du conseil municipal, ainsi que sur les sites internet :

Téléchargement du document : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Mars 2017

01_Situation_A3_Vic

02_Geol_A3_Vic

03_Vulne_eau_souterraines_A3_Vic

04_ZNIEFF_ZICO_A3_Vic

05_Natura200_A3_VIC

06-PPRI_A3_Vic

07-Etude_de_sol_A3_Vic

08-Reseaux-EU_A3_Vic

09-PLU_A3_Vic

10-Zonage_A3_Vic

10-Zonage_A3-Vic

11-Zonage_A0_Vic

A2_AVIS_enquête_publique_Zonage_EU_Vic

Annexe_Règlement_SPANC_Vic

Zonage Rapport_Vic

Zonage_Rapport_résumé non technique_VIC