Catégorie Archives: Accueil

PLAN LOCAL URBANISME : LES PROCÉDURES EN COURS

Une révision générale du PLU pour un document rénové réaffirmant la trajectoire de la commune pour les 15 ans à venir.

Le PLU a été approuvé le 20 février 2017.

Une procédure de révision générale a été initiée le 5 mars 2018 afin d’améliorer le document approuvé en février 2017 avant la disparition des POS intervenu le 27 mars 2017.

Le lancement d’une révision est apparue nécessaire afin de perfectionner le document préexistant et de préciser la trajectoire communale pour les 15 ans à venir, en l’état de la préfiguration d’une révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Les principaux objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de cette procédure de révision sont :

  • Elaborer document local d’urbanisme rénové qui soit en mesure d’anticiper au mieux à l’évolution démographique, urbanistique et économique de la commune, en répondant, dans le respect de l’environnement et en prenant en compte les risques naturels, aux besoins nouveaux en termes d’équipement et d’habitat,
  • Conforter une offre diversifiée de logements et notamment de logements sociaux et intermédiaires afin d’assurer un parcours résidentiels aux Vicois sur la commune;
  • Conforter la qualité du cadre de vie et de l’environnement communal en valorisant la proximité des espaces naturels, le cadre paysager et patrimonial remarquable de la commune ;
  • –S’attacher à la mise en œuvre d’une Trame Verte et Bleue cohérente permettant de préserver, voire de restaurer les continuités écologiques et paysagères ;
  • Moderniser l’écriture règlementaire du PLU en modifiant le zonage et en restructurant le règlement des zones (U, AU, N ou encore A),
  • Favoriser l’usage des Orientations de programmation et d’Aménagement,
  • Mener une réflexion en cohérence avec le SCOT, sur la mise en œuvre des dispositions de la Loi Littoral sur le territoire communal,
  • Favoriser l’accueil et le développement des activités agricoles sur le territoire communal ;
  • Poursuivre le développement économique de la Commune en engageant notamment une réflexion sur le secteur des Masques et de la Condamine
  • Mener une réflexion paysagère et qualitative sur les entrées de ville ;
  • Favoriser l’essor d’un ou plusieurs secteurs d’accueil des activités touristiques et de loisirs sur le territoire communal,

Une concertation avec les administrés a été prévue et le présent bulletin a pour objectif d’en rappeler les principales modalités.

Un registre a été mis à leur disposition destiné à recueillir leurs observations et remarques tout au long de la procédure de révision.

La Commune organisera par ailleurs au moins deux réunions publiques suivies d’un débat avec la population.

Les dates et lieux de ces rencontres seront diffusés dans la presse locale et sur le site internet de la Mairie.

Une exposition temporaire permettant d’informer la population de l’état d’avancement du projet de plan local d’urbanisme sera également organisée.

Plus généralement, est mis à disposition des administrés, un dossier comportant les relatives au projet de révision générale du PLU, avec leur mise à jour jusqu’à ce que le conseil municipal tire le bilan de la concertation et approuve le dossier définitif du PLU.

Les études concernant la procédure de révision générale sont assurées par le bureau d’études ADELE SFI.

Un premier document d’étude (projet de diagnostic territorial et état initial de l’environnement) est consultable sur le site de la Commune et en mairie.

La Commune invite les administrés à en prendre connaissance et à formuler leurs observations sur le registre dédié.

Une révision allégée n°1 du PLU pour lever rapidement les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113 et favoriser ainsi le développement du secteur économique « Les Masques/La Condamine ».

En parallèle de la procédure de révision générale actuellement en cours et dont le calendrier est plus étiré et afin de favoriser dès à présent le développement de sa zone économique « les Masques / la Condamine »  située en entrée de ville confrontant directement l’urbanisation de MIREVAL et actuellement classée en zone UE, il a été décidé de mettre en œuvre, , une procédure de révision allégée du PLU prévue à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme en vue de permettre de lever rapidement les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113, actuellement de 75 mètres, qui s’avèrent inadaptées en l’état du caractère urbanisé de ce secteur à vocation économique.

Le premier objectif de la révision allégée n°1 a pour but de réaliser une étude au titre de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme qui justifiera en fonction des spécificités locales et notamment de l’urbanisation du secteur, dans la continuité de MIREVAL que des règles d’implantations différentes soient compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113, actuellement de 75 mètres, seront donc à terme réduites.

Le second objectif poursuivi par cette procédure vise à renforcer le développement de l’attractivité économique de la commune de VIC LA GARDIOLE et plus particulièrement  « Vic les Étangs / impasse du Courtet ».

Avant la mise en œuvre d’une enquête publique, la révision allégée donne également lieu à une concertation avec le public conformément à la règlementation.

Son dossier est consultable, en mairie, aux heures usuelles d’ouverture et sur le site internet de la commune, pour avis et remarques.

Un registre visant à recueillir les observations du public est ouvert à cette fin.

 

Veuillez trouver ci-joint le rapport général de la présentation de la révision du PLU

 

Liste des pièces jointes de la révision allégée du PLU :

Communiqué du Maire

Vicoises, Vicois,

Chers concitoyens,

La période que nous traversons tous est difficile pour chacun et chacune d’entre-nous.

Notamment, la limitation des sorties pour les petits et les grands. Je vous comprends.

Mais aujourd’hui, je fais appel à votre responsabilité et à votre civisme.

Nous devons tous faire des efforts pour respecter les directives du gouvernement. Ne sortir que si besoin, respecter la distance d’un mètre….

Evidemment, ceux qui vivent en appartement ou sans jardin, il est nécessaire de sortir un peu (500 m du domicile, le vélo est interdit).

Des arrêtes municipaux ont déjà été pris et interdisent les accès à toutes les installations sportives, terrains de pétanque, aires de jeux, jardins communaux sur le territoire.

Aujourd’hui, à la demande de la Préfecture, les accès à la Gardiole, Bois des Aresquiers deviennent interdits.

Vicoises, Vicois, je sais que je peux compter sur vous. Alors faisons que notre village soit montré en exemple à la France entière.

C’est ensemble que nous combattrons ce virus, c’est ensemble que nous reviendrons plus fort demain.

C’est ensemble que nous fêterons cette victoire.

Je reste disponible.

Magali FERRIER

Sète agglopôle : mesures de soutien immédiates aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Sète agglopôle méditerranée se mobilise pour atténuer les effets de l’épidémie sur l’activité économique des PME et des TPE.

 

  • Accompagnement des entreprises vers les dispositifs d’aide et de soutien :

 

Sète agglopôle aide  les entreprises à recourir aux mesures de soutien immédiates aux entreprises annoncées par le Gouvernement : possibilités de report de charges sociales, recours facilité au chômage partiel, soutiens de Bpifrance sur certains types de prêts, etc…

Sète agglopôle méditerranée :

Contact : n.pavan@agglopole.fr

 

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES :

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures de soutien immédiates aux entreprises sont mises en place:

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger :Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Pour être accompagné dans vos démarches, vous devez  contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région OCCITANIE :

Email :  oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tel : 05 62 89 83 72

 

LIENS VERS LES ORGANISMES CONCERNÉS

 

Les entreprises peuvent d’ores et déjà contacter les directions de Bpifrance :

— Bpifrance Montpellier : 04 67 69 76 00

— Page BPIfrance sur les mesures exceptionnelles

 

 

Région Occitanie : La Région Occitanie prépare un plan de soutien à l’activité économique :

https://www.laregion.fr/Impact-economique-du-COVID-19-La-Region-Occitanie-aux-cotes-des

 

 

 

  • Soutien aux entreprises agissant pour le compte de Sète agglopôle méditerranée :

Dans l’hypothèse où des entreprises ayant soumissionné à des marchés publics seraient en difficultépour respecter les délais (de réalisation, de livraison) du fait avéré de l’impact épidémique, Sète agglopôle méditerranée n’appliquerapas de pénalités de retard, afin de ne pas alourdir les situations de ces entreprises.

 

 

 

  • Soutien au secteur du tourisme et de l’évènementiel :

Une fois l’épidémie contenue, Sète agglopôle méditerranée lancera une campagne de promotion massive pour soutenir le secteur du tourisme.

 

En fonction de l’évolution de la situation épidémique d’ici la haute saison touristique et de ses incidences sur les niveaux de réservation et de fréquentation, elle prendra des dispositions pour soutenir de façon plus directe les activités du secteur touristique et évènementiel.

 

 

INFORMATIONS

Préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Actualites/INFOS/Coronavirus-infos-pratiques

Informations générales sur le coronavirus , précautions à prendre, affiches pour diffusion aux salariés :

– Documents, affiches, vidéos, spot radio du Ministère de la Santé

–  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Santé Publique France met en ligne quotidiennement un point épidémiologique avec les derniers chiffres.

Modifications des horaires

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l‘ensemble des services municipaux fermeront leurs portes exceptionnellement à 16h00 les mardis 24 et 31 décembre 2019 et le service urbanisme sera fermé du 23 décembre 2019 au 30 décembre 2019 inclus.

Le recensement de la population (INSEE) se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Pour assurer le bon déroulement du recensement 2020, le service urbanisme restera fermé tous les lundis du 30 décembre 2019 au 23 février 2020. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.  

Compte rendu du Grand Débat de Vic la Gardiole

Le lundi 18 février 2019, la commune de Vic la Gardiole organisait son Grand Débat portant sur la fiscalité, la justice sociale, l’organisation de l’état, le service public, la démocratie, la citoyenneté et la transmission écologique et animé par Gilles Richard, professeur de sciences politiques.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu :

Le compte rendu du GRAND DÉBAT de VIC-LA-GARDIOLE

 

et un Article THAU INFO :

http://thau-infos.fr/index.php/commune/vic-la-gardiole/49243-un-grand-debat-a-l-initiative-de-l-equipe-municipale-entiere