Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Sète agglopôle méditerranée se mobilise pour atténuer les effets de l’épidémie sur l’activité économique des PME et des TPE.
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Accompagnement des entreprises vers les dispositifs d’aide et de soutien :
Sète agglopôle aide les entreprises à recourir aux mesures de soutien immédiates aux entreprises annoncées par le Gouvernement : possibilités de report de charges sociales, recours facilité au chômage partiel, soutiens de Bpifrance sur certains types de prêts, etc…
Sète agglopôle méditerranée :
Contact : n.pavan@agglopole.fr
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES :
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures de soutien immédiates aux entreprises sont mises en place:
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
>> Fiche à télécharger :Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
Pour être accompagné dans vos démarches, vous devez contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région OCCITANIE :
Email : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Tel : 05 62 89 83 72
LIENS VERS LES ORGANISMES CONCERNÉS
- DGE :les mesures pour les entreprises impactées
- Ministère de l’Economie :mesures immédiates de soutien
- Le site de CCI Francerelaie les informations sur les dispositifs mobilisables par les entreprises.
- Assurance maladie : modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
- Ministère du Travail : FAQ spécifique pour les employeurs et les salariés – Recours à l’activité partielle – plateforme de déclaration
- Bpifrance : mesures exceptionnelles : octroi de la garantie BPI France, prolongation des garanties classiques, réaménagement des crédits moyen et long terme.
Les entreprises peuvent d’ores et déjà contacter les directions de Bpifrance :
— Bpifrance Montpellier : 04 67 69 76 00
— Page BPIfrance sur les mesures exceptionnelles
- CCI de l’Hérault : https://herault.cci.fr//actualites/coronavirus-covid-19-la-cci-en-soutien-des-entreprises
- Impôts : report des charges : demande simplifiée de délai de paiement ou de remise auprès des impôts
- URSSAF :accompagnement prioritaire URSSAF pour vos démarches (octroi de délais /échelonnement de paiements, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées, mesures spécifiques pour les travailleurs indépendants).
- Tribunaux de commerce :rappel sur les procédures de prévention.
Région Occitanie : La Région Occitanie prépare un plan de soutien à l’activité économique :
https://www.laregion.fr/Impact-economique-du-COVID-19-La-Region-Occitanie-aux-cotes-des
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Soutien aux entreprises agissant pour le compte de Sète agglopôle méditerranée :
Dans l’hypothèse où des entreprises ayant soumissionné à des marchés publics seraient en difficultépour respecter les délais (de réalisation, de livraison) du fait avéré de l’impact épidémique, Sète agglopôle méditerranée n’appliquerapas de pénalités de retard, afin de ne pas alourdir les situations de ces entreprises.
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Soutien au secteur du tourisme et de l’évènementiel :
Une fois l’épidémie contenue, Sète agglopôle méditerranée lancera une campagne de promotion massive pour soutenir le secteur du tourisme.
En fonction de l’évolution de la situation épidémique d’ici la haute saison touristique et de ses incidences sur les niveaux de réservation et de fréquentation, elle prendra des dispositions pour soutenir de façon plus directe les activités du secteur touristique et évènementiel.
INFORMATIONS
Préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Actualites/INFOS/Coronavirus-infos-pratiques
Informations générales sur le coronavirus , précautions à prendre, affiches pour diffusion aux salariés :
– Documents, affiches, vidéos, spot radio du Ministère de la Santé
– https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Santé Publique France met en ligne quotidiennement un point épidémiologique avec les derniers chiffres.