Catégorie Archives: Formalités

Le recensement de la population…

Le recensement de la population vicoise aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février.

Voici notre équipe de recenseurs :

 

À quoi sert le recensement ?

Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…

C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Du nombre d’habitants dépendent le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

 

Quel est le calendrier cette année ?

En 2020, le recensement se déroule :

  • dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées, du jeudi 16 janvier au samedi 15 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 30 janvier au samedi 29 février à La Réunion.
  • dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule du jeudi 16 janvier au samedi 22 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, ces communes sont recensées du jeudi 30 janvier au samedi 7 mars.

Serez-vous recensé en 2020 ?

Comment reconnaître un agent recenseur ?

Vous êtes prévenu du passage de l’agent recenseur par une lettre du maire déposée dans votre boîte aux lettres quelques jours avant ou par l’agent lui-même. Celui-ci a une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.

Est-il obligatoire de répondre ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.

Le recensement est-il sûr ?

En contrepartie de l’obligation qui vous est faite, les réponses aux questions sont confidentielles, toutes les statistiques produites étant anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Comment se passe le recensement à domicile ?

Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si vous choisissez cette option, il faut vous connecter au site le-recensement-et-moi.fr et saisir les identifiants présents sur la notice remise par l’agent recenseur, puis remplir le questionnaire en vous laissant guider et valider. Si vous indiquez votre adresse de messagerie électronique, vous recevrez un accusé de réception.

Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra :

Il conviendra avec vous d’un rendez-vous pour venir les récupérer. Si vous le souhaitez, il peut vous aider à les compléter. Vous pouvez aussi les renvoyer directement à la mairie ou à la Direction régionale de l’Insee.

  À savoir : En cas d’absence du domicile, l’agent recenseur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous remettre les documents nécessaires.

Et si vous avez une résidence secondaire ?

La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale. Si un agent recenseur vous contacte néanmoins dans votre résidence secondaire, vous n’avez pas à remplir de questionnaire, l’agent recenseur ne relèvera que quelques informations.

Quelle est la méthode de recensement utilisée ?

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensée une année sur cinq. En revanche, les communes de 10 000 habitants ou plus effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de 8 % d’adresses. En cumulant cinq enquêtes, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relative aux intempéries du 22 et 23 octobre 2019 de la commune de Vic la Gardiole.

– la décision de reconnaissance de la préfecture.

Decision Prefecture

– l’arrêté pris par le ministère de l’intérieur.

Arrêté Ministère Intérieur

Nous tenons à disposition ces documents en mairie pour les administrés qui auraient besoin de faire des déclarations auprès de leur assurance.

ELECTIONS EUROPÉENNES DU 26/05/2019

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année, toutefois la date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019 est fixée officiellement jusqu’au dimanche 31 mars 2019, mais nous vous rappelons que votre mairie est fermée le dimanche.

Exceptionnellement, votre mairie sera ouverte de 9h00 à 16h00 le samedi 30 mars 2019.

L’INSEE procède à l’inscription d’office sur les listes électorales :

  • des personnes qui viennent d’atteindre l’âge de 18 ans,
  • des personnes venant d’acquérir la nationalité française,
  • des personnes dont l’inscription est ordonnée par l’autorité judiciaire.

Pour toutes les autres personnes, celles-ci doivent accomplir cette démarche auprès de la mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous avez changé d’adresse dans la même commune depuis votre inscription sur les listes électorales, vous devez impérativement vous présenter en mairie muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin que votre inscription soit mise à jour. Attention, cette démarche est indispensable afin d’éviter tout risque de radiation par l’INSEE.

Pour plus d’informations :

 

 

REFORME DE LA TAXE DE SÉJOUR…

Mesdames et Messieurs les hébergeurs,

La Mairie rappelle que tout loueur de meublé touristique doit être déclaré en Mairie et doit renvoyer à la Mairie

le formulaire de déclaration de taxe de séjour, Formulaire déclaration 2015.

 

La Loi de Finances 2015, votée le 29 décembre 2014, a réformé en partie la taxe de séjour.

Suivie par les décrets d’application, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Elle institue notamment des nouvelles exonérations :

  • Les mineurs (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.

 

Elle supprime les exonérations et réductions suivantes :

  • Plus de réductions pour les familles nombreuses
  • Plus de réduction pour les porteurs de chèques vacances
  • Plus d’exonération pour les handicapés ou mutilés de guerre
  • Plus d’exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales
  • Plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission
  • Plus d’exonération pour les personnes attachées exclusivement aux malades, mutilés, blessés du fait de guerre.

 

De plus, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant.

Tout retard dans le versement de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0.75 % par mois de retard.

Délais pour les pièces d’identité…

La Préfecture nous informe que suite à l’allongement actuel des délais de traitement des cartes d’identité et des passeports, le délai peut aller jusqu’à deux mois pour obtenir sa Carte nationale d’identité et un mois pour les passeports.

 

Attention, pour les demandes de pièces d’identité, notamment pour les examens (bac, brevet…) et grandes vacances à anticiper ces délais.

 

Recensement des vicois(e)s

Appel à candidature

Recensement de la population

Le recensement de la population vicoise aura lieu durant les mois de janvier et février 2015. Elle a lieu dorénavant tous les cinq ans, et l’intégralité de la population doit être recensée.

La commune de Vic la Gardiole recrute des agents recenseurs. Le contrat  sera établi du 2 janvier à fin février 2015. Deux journées de formation préalable seront organisées en mairie, début janvier.

Il convient pour postuler à cet emploi :

  • D’être totalement disponible durant cette période, en journée, en soirée, les week-ends, et ne pas avoir à s’absenter pour des congés ou autres raisons.
  • Les qualités requises sont les suivantes :
    • Aptitudes à la rédaction, connaissances informatiques
    • Capacité à dialoguer
    • Neutralité et discrétion
    • Ordre et méthode
    • Aptitudes physiques avérées

Les personnes intéressées adresseront un CV et une lettre manuscrite à Mme le Maire, sous pli cacheté, avant le 7 décembre 2014.

Les entretiens auront lieu du 8 au 13 décembre, pour les personnes présélectionnées.

 

Recensement citoyen et militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

image1recensement

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant à la mairie du domicile.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

– son nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage),

– ses prénoms,

– sa date et son lieu de naissance,

– les mêmes éléments concernant ses parents,

– l’adresse de son domicile,

– sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

– une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)

– un livret de famille à jour

– un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.  

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

 

Pour plus d’infos, www.defense.gouv.fr/jdc

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