Catégorie Archives: Formalités

Mesures exceptionnelles COVIS-19

Compte-tenu du caractère très évolutif de l’épidémie de COVID-19, les recommandations du ministère des Solidarités de la Santé (MSS) ont été mises à jour pour les personnes de retour de zone d’exposition.

Pour les personnes revenant des zones à risque

Le MSS émet des recommandations pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie. Dans les 14 jours suivant le retour, les mesures suivantes sont préconisées par le MSS :

·         Surveillez votre température 2 fois par jour ;

·         Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;

·         Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;

·         Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;

·         Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;

·         Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;

·         Evitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).

·         Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…) 

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer les personnes sont invités à :

·         Contacter rapidement le SAMU centre 15 en signalant le voyage ;

·         Eviter tout contact avec votre entourage et conservez votre masque ;

·         Ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital.

En conséquence et sur les recommandations du MSS les enfants qui reviendraient de ces destinations , ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pendant les 14 jours qui suivent leurs retours. Ils sont soumis aux mêmes préconisations que celles rappelées ci-dessus.

De même, les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse doivent être soumis aux mêmes préconisations, dès lors qu’ils reviennent des zones à risque.

Pour les personnes pensant se déplacer vers les zones à risque

En France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) recommande de reporter tout déplacement vers la Chine qui ne revêt pas un caractère essentiel.

La fiche « conseils aux voyageurs » relative à l’Italie, décrit les restrictions prises par les autorités italiennes en Lombardie et en Vénétie.

Tenant compte de ce contexte, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse demande donc à ses établissements de reporter tout voyage scolaire en Chine et leur recommande de :

·         Reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie)

·         Reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition

·         Différer de 14 jours, période correspondant à la période d’incubation du virus, l’accueil des écoliers, collégiens, lycéens et enseignants de retour des zones d’exposition

·         Procéder parallèlement aux inscriptions des élèves scolarisés en Chine et revenant de ce pays dans le respect des procédures ordinaires en étudiant la question des certificats de radiation avec compréhension

Par ailleurs, nous vous rappelons que sont à votre disposition :

·         le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

·         les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

·         la FAQ de l’OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019

Enfin, à destination du grand public, un numéro vert (0 800 130 000a été mis en place par le ministère des solidarités et de la santé, ouvert de 09h00 à 19h00 sept jours sur sept. Cette plateforme téléphonique n’est néanmoins pas habilitée à dispenser des conseils médicaux qui sont assurés par les  SAMU – Centres 15.

Le recensement de la population…

Le recensement de la population vicoise aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février.

Voici notre équipe de recenseurs :

 

À quoi sert le recensement ?

Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…

C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Du nombre d’habitants dépendent le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

 

Quel est le calendrier cette année ?

En 2020, le recensement se déroule :

  • dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées, du jeudi 16 janvier au samedi 15 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 30 janvier au samedi 29 février à La Réunion.
  • dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule du jeudi 16 janvier au samedi 22 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, ces communes sont recensées du jeudi 30 janvier au samedi 7 mars.

Serez-vous recensé en 2020 ?

Comment reconnaître un agent recenseur ?

Vous êtes prévenu du passage de l’agent recenseur par une lettre du maire déposée dans votre boîte aux lettres quelques jours avant ou par l’agent lui-même. Celui-ci a une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.

Est-il obligatoire de répondre ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.

Le recensement est-il sûr ?

En contrepartie de l’obligation qui vous est faite, les réponses aux questions sont confidentielles, toutes les statistiques produites étant anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Comment se passe le recensement à domicile ?

Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si vous choisissez cette option, il faut vous connecter au site le-recensement-et-moi.fr et saisir les identifiants présents sur la notice remise par l’agent recenseur, puis remplir le questionnaire en vous laissant guider et valider. Si vous indiquez votre adresse de messagerie électronique, vous recevrez un accusé de réception.

Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra :

Il conviendra avec vous d’un rendez-vous pour venir les récupérer. Si vous le souhaitez, il peut vous aider à les compléter. Vous pouvez aussi les renvoyer directement à la mairie ou à la Direction régionale de l’Insee.

  À savoir : En cas d’absence du domicile, l’agent recenseur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous remettre les documents nécessaires.

Et si vous avez une résidence secondaire ?

La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale. Si un agent recenseur vous contacte néanmoins dans votre résidence secondaire, vous n’avez pas à remplir de questionnaire, l’agent recenseur ne relèvera que quelques informations.

Quelle est la méthode de recensement utilisée ?

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensée une année sur cinq. En revanche, les communes de 10 000 habitants ou plus effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de 8 % d’adresses. En cumulant cinq enquêtes, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relative aux intempéries du 22 et 23 octobre 2019 de la commune de Vic la Gardiole.

– la décision de reconnaissance de la préfecture.

Decision Prefecture

– l’arrêté pris par le ministère de l’intérieur.

Arrêté Ministère Intérieur

Nous tenons à disposition ces documents en mairie pour les administrés qui auraient besoin de faire des déclarations auprès de leur assurance.

ELECTIONS EUROPÉENNES DU 26/05/2019

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année, toutefois la date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019 est fixée officiellement jusqu’au dimanche 31 mars 2019, mais nous vous rappelons que votre mairie est fermée le dimanche.

Exceptionnellement, votre mairie sera ouverte de 9h00 à 16h00 le samedi 30 mars 2019.

L’INSEE procède à l’inscription d’office sur les listes électorales :

  • des personnes qui viennent d’atteindre l’âge de 18 ans,
  • des personnes venant d’acquérir la nationalité française,
  • des personnes dont l’inscription est ordonnée par l’autorité judiciaire.

Pour toutes les autres personnes, celles-ci doivent accomplir cette démarche auprès de la mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous avez changé d’adresse dans la même commune depuis votre inscription sur les listes électorales, vous devez impérativement vous présenter en mairie muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin que votre inscription soit mise à jour. Attention, cette démarche est indispensable afin d’éviter tout risque de radiation par l’INSEE.

Pour plus d’informations :

 

 

REFORME DE LA TAXE DE SÉJOUR…

Mesdames et Messieurs les hébergeurs,

La Mairie rappelle que tout loueur de meublé touristique doit être déclaré en Mairie et doit renvoyer à la Mairie

le formulaire de déclaration de taxe de séjour, Formulaire déclaration 2015.

 

La Loi de Finances 2015, votée le 29 décembre 2014, a réformé en partie la taxe de séjour.

Suivie par les décrets d’application, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Elle institue notamment des nouvelles exonérations :

  • Les mineurs (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.

 

Elle supprime les exonérations et réductions suivantes :

  • Plus de réductions pour les familles nombreuses
  • Plus de réduction pour les porteurs de chèques vacances
  • Plus d’exonération pour les handicapés ou mutilés de guerre
  • Plus d’exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales
  • Plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission
  • Plus d’exonération pour les personnes attachées exclusivement aux malades, mutilés, blessés du fait de guerre.

 

De plus, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant.

Tout retard dans le versement de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0.75 % par mois de retard.

Délais pour les pièces d’identité…

La Préfecture nous informe que suite à l’allongement actuel des délais de traitement des cartes d’identité et des passeports, le délai peut aller jusqu’à deux mois pour obtenir sa Carte nationale d’identité et un mois pour les passeports.

 

Attention, pour les demandes de pièces d’identité, notamment pour les examens (bac, brevet…) et grandes vacances à anticiper ces délais.