Catégorie Archives: Urbanisme

Avis d’enquête publique révision du zonage d’assainissement des eaux usées

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la

Commune de Vic la Gardiole

 

Autorité ayant ordonné la mise à l’enquête : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau

Dates du déroulement de l’enquête publique : 13 mars 2017 au 13 avril 2017 inclus

Permanences du commissaire enquêteur en Mairie de Vic la Gardiole, salle du conseil municipal :

  • Lundi 13 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 27 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 13 avril 2017 de 14 à 17 h

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, salle du conseil municipal, ainsi que sur les sites internet :

Téléchargement du document : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Mars 2017

01_Situation_A3_Vic

02_Geol_A3_Vic

03_Vulne_eau_souterraines_A3_Vic

04_ZNIEFF_ZICO_A3_Vic

05_Natura200_A3_VIC

06-PPRI_A3_Vic

07-Etude_de_sol_A3_Vic

08-Reseaux-EU_A3_Vic

09-PLU_A3_Vic

10-Zonage_A3_Vic

10-Zonage_A3-Vic

11-Zonage_A0_Vic

A2_AVIS_enquête_publique_Zonage_EU_Vic

Annexe_Règlement_SPANC_Vic

Zonage Rapport_Vic

Zonage_Rapport_résumé non technique_VIC

Permanence d’informations sur le PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une permanence des techniciens se tiendra en Mairie de Vic la Gardiole, salle du conseil, le mercredi 29 juin de 8 h 30 à 12 heures, pour informer les administrés.

Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP)

  Les communes de Vic la Gardiole et Mireval ont fait réaliser l’étude de leur Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP), dans le cadre de la procédure d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme.
Vic la Gardiole a coordonné le groupement de commande et c’est le Cabinet ENTECH Ingénieurs Conseils qui a été retenu pour élaborer cette étude.
Les communes ont bénéficié de subventions de la part de :

– L’Agence de l’Eau pour 50 % du montant HT de l’étude,
– Le programme PO FEDER Languedoc Roussillon – Objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007 – 2013 à hauteur de 30 % du montant HT.

Les documents du SDGEP sont disponibles ICI

image image image

ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE VIC LA GARDIOLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D’UNE PORTION
DU CHEMIN COMMUNAL PLAN DU JARDIN

Objet et dates de l’enquête publique :

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par l’article L 141-3, L 141-4 et R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie concernant le déclassement d’une portion du chemin communal Plan du Jardin, en vue de son aliénation.

Cette enquête publique se déroulera du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus.

Décisions pouvant être apportées à l’issue de l’enquête :

A l’issue de l’enquête publique et tel que cela résulte du Code de l’Urbanisme et du Droit Commun des Enquêtes Publiques, le Conseil Municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, pour approuver le déclassement, en tenant compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l’enquête publique.

Commissaire enquêteur :

En date du 26 octobre 2015, a été désignée Madame Danielle BERNARD-CASTEL en qualité de Commissaire Enquêteur.

Consultation du dossier :

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposées à la Mairie de Vic la Gardiole pendant toute la durée de l’enquête du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus, aux jour et heure habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

Mairie de VIC LA GARDIOLE
BP 615
34116 VIC LA GARDIOLE CEDEX

Permanences du commissaire enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du Public au siège de l’enquête publique, Mairie de Vic la Gardiole, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

– mercredi 18 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures
– vendredi 20 novembre 2015 de 9 heures à 11 heures
– mercredi 25 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échange.

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Vic la Gardiole le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Identité de la personne responsable du projet :

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vic la Gardiole auprès de l’autorité responsable du projet, en la personne de Mme BAIGUINI, Directrice générale des services.

Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :

Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique dans un journal régional ou local diffusé dans le Département de l’Hérault à savoir Midi Libre.
Cet avis d’enquête sera, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiche et éventuellement, par tous autres procédés, notamment aux endroits habituels de la Mairie.
Cet avis sera également publié sur le site Internet de la Commune de Vic la Gardiole dans la rubrique Urbanisme.

Les affiches seront visibles et lisibles des voies publiques et seront conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012.
L’ensemble de ces mesures publicitaires sera justifié par un certificat du Maire.

ZAD des Cresses

Projet d’aménagement des Cresses
Une révision générale du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) de la commune est en cours.
Après 18 mois de concertation avec les services de l’Etat, DDE (Direction Départementale de l’Equipement), DIREN (Direction Régionale de l’Environnement), SDAP (Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine), a été décidé l’aménagement urbain d’une partie de la zone dite des Cresses, au sud du village.
D’une superficie de 4 à 5 hectares, le projet est le suivant :
• la construction d’une centaine de logements de type « aidés » ou traditionnels
• la création des infrastructures (routes, réseaux, éclairage) de ces nouveaux quartiers.
Une réunion publique sera bientôt organisée afin de concerter la population sur ce projet d’envergure. Il est important de souligner d’ores et déjà, que la réalisation ne se fera qu’à moyen terme et de façon échelonnée, pour porter la population de la commune à 3500 habitants.
(1) Zone d’Aménagement Différé

EPHAD Maison de retraite

Maison de retraite

L’E.H.P.A.D  ( Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes )
Serge MELIS travaille dans le secteur des maisons de retraite depuis 1984, date à laquelle il crée un premier établissement situé à St Jean de Fos, dans l’arrière pays. Il ouvre alors à Sète en 1998, dans l’ancien mess de la caserne Vauban, une deuxième maison de retraite baptisée tout naturellement « Le Vauban », qui accueille actuellement 21 résidents ,et dont il est aujourd’hui encore le directeur. Cet établissement réputé chaleureux, rencontre toutefois un obstacle : la nécessité d’une mise en conformité aux nouvelles normes, d’architecture notamment. Un projet d’extension est donc nécessaire, mais un problème foncier le fait échouer sur Sète : d’énormes difficultés techniques et humaines pour une telle extension ainsi que son coût de réalisation très élevé. Serge MELIS et son équipe arrivent alors aux conclusions suivantes : • la durée et l’ampleur des travaux entraîneraient un inconfort pour les résidents et le personnel • le réaménagement des locaux existants et de l’extension représenteraient un coût conséquent pour un résultat qui ne correspondrait pas parfaitement à leurs attentes : manque de surface et maintien de chambres doubles.
Ce constat amène alors l’équipe à prendre la décision d’acquérir un terrain afin de construire un nouvel établissement composé en totalité de chambres individuelles. Les recherches et les contacts pris auprès des communes avoisinantes trouvent un écho favorable auprès du Maire de Vic la Gardiole.
Serge MELIS, qui a choisi de privilégier les villages car ils permettent une meilleure interaction entre la maison de retraite et les partenaires, a un vrai coup de coeur pour Vic la Gardiole, commune située seulement à 15 kilomètres de l’établissement actuel. Dès lors un nouveau projet de construction, séduisant et ambitieux, va voir le jour.
Emplacement de la maison de retraite sur le terrain de sport actuel
Le projet, qui ne manque pas d’ argumentation, s’appuie sur une grande intégration dans la vie locale
La localisation du terrain à l’entrée du village rend pratique l’accès à la Maison de Retraite, et de plus, sa proximité du coeur du village permet une intégration facilitée dans la vie locale. Située sur une ligne de bus avec un arrêt tout proche, la Maison de Retraite sera directement reliée à Sète, Frontignan, ou Montpellier.
La zone d’implantation des bâtiments laisse par ailleurs des possibilités de création de grands espaces extérieurs, l’accès à l’établissement se faisant par un cheminement débouchant sur une placette à côté de laquelle on trouvera un parking de 30 places. La construction de la nouvelle maison de retraite permettra dans un premier temps, de passer d’un effectif de 21 à 65 lits dont 11 lits d’accueil protégé et 5 lits d’accueil temporaire ou à la journée, l’ensemble en chambres individuelles dont certaines communicantes pour accueillir les couples.
D’une part le secteur protégé permettra d’accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées, d’autre part l’accueil et l’intégration de personnes âgées handicapées sera également possible.  L’équipe médicale de la Maison de Retraite sera composée d’un médecin coordonnateur, d’une équipe d’infirmières, d’une psychologue, d’aides soignants, et d’aides médico-psychologiques. Monsieur MELIS, et son fils Nicolas qui sera le futur Directeur de la Maison de Retraite, souhaitent ardemment que le fonctionnement de la maison de retraite se fasse en interactivité avec le village : associations, école, mairie, commerces , entreprises locales, centre commercial. Tous les deux attendent avec impatience le démarrage des travaux prévu le 15 janvier 2009. Ils espèrent une ouverture progressive à partir de septembre 2009, avec le transfert des 21 résidents, puis une montée en charge au cours des six mois suivants.
Un projet architectural bien pensé et conçu dans le respect des normes environnementales et de la sécurité des patients
Situé à l’entrée de Vic, le projet a été élaboré en tenant compte de la volonté de faire partie intégrante du village et d’être le prolongement naturel de celui-ci. Il respecte l’esprit du village par ses différents volumes, toujours à l’échelle humaine.
Les bâtiments ont été limités volontairement à un rez de chaussée et un étage, afin de rester dans les proportions des habitations voisines, et de ne pas gêner la visibilité sur le village et l’église. Pour renforcer cette intégration, les façades seront traitées par des enduits hydrauliques choisis dans la palette de couleurs de celles du village. Les couvertures, hors toitures terrasses, recevront des tuiles « canal » vieillies. Les chéneaux et les descentes seront en zinc. L’ensemble de la parcelle sera pour des raisons de sécurité, clôturée par du grillage rigide vert agrémenté de haies vives et de bosquets de type méditerranéen. En rappel au massif voisin de la Gardiole, des murets en pierres sèches seront utilisés pour marquer l’entrée, pour habiller les bassins, le patio et les nombreux espaces verts. Une série de placettes reliera les nombreux aménagements extérieurs.
L’architecture, dessinée en U sur deux niveaux a une emprise au sol de 2530 m², sur une superficie totale de 4774 m² Chaque étage comporte des unités de vie reliées par des espaces communs desservis par un ascenseur et un escalier. L’aménagement architectural permet d’assurer la sécurité des patients, de favoriser l’exercice physique par des espaces de déambulation adaptés, et de rassurer les résidents par des repères visuels, notamment en luttant contre la désorientation au moyen d’un balisage approprié.
Au rez de chaussée
L’entrée dans les locaux se fait par un bâtiment central dans lequel on trouve :
• un accueil
• un restaurant
• un espace détente accédant à la terrasse et aux jardins
• l’infirmerie
• les locaux administratifs
Ce lieu de vie dessert deux ailes dans lesquelles se trouvent les chambres des résidents ainsi que les salons. On trouvera également un espace adapté pour accueillir les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
A l’étage
L’accès à l’étage se fait par des escaliers ou par des ascenseurs. L’architecture est similaire à celle du rez-dechaussée pour les chambres et les salons.
On y trouve également :
• un espace destiné aux soins
• une salle d’animation
• une terrasse ombragée.

 

 

 

Plan de prévention des risques

Plan de prévention des risques d’inondation
Depuis le 25 janvier 2012, la commune de Vic la Gardiole est dotée d’un P.P.R.I. dont les documents ci-dessous sont les principaux éléments.
Références des articles, classés par thèmes, parus dans le Lien Vicois, et qui concernent les différents sujets traités par la Commission d’Urbanisme, ou les informations importantes à connaître
Pour les infos concernant les titres du haut de cette page, cliquer sur le titre-lien
Cabanisation
Lien Vicois n° 2 – page 5
Lien Vicois n° 3 – pages 2-3
Législation sur les forages
Lien Vicois n° 4 – page 10
Nouveau Permis de construire
Exemples concrets
Lien Vicois n° 2 – page 3
Lien Vicois n° 2 – page 4
Plan de prévention contre les risques d’inondation
Lien Vicois n° 3 – page 2
Révision générale du P.L.U.
Lien Vicois n° 4 – page 14