Catégorie Archives: Urbanisme

PLAN LOCAL URBANISME : LES PROCÉDURES EN COURS

Une révision générale du PLU pour un document rénové réaffirmant la trajectoire de la commune pour les 15 ans à venir.

Le PLU a été approuvé le 20 février 2017.

Une procédure de révision générale a été initiée le 5 mars 2018 afin d’améliorer le document approuvé en février 2017 avant la disparition des POS intervenu le 27 mars 2017.

Le lancement d’une révision est apparue nécessaire afin de perfectionner le document préexistant et de préciser la trajectoire communale pour les 15 ans à venir, en l’état de la préfiguration d’une révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Les principaux objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de cette procédure de révision sont :

  • Elaborer document local d’urbanisme rénové qui soit en mesure d’anticiper au mieux à l’évolution démographique, urbanistique et économique de la commune, en répondant, dans le respect de l’environnement et en prenant en compte les risques naturels, aux besoins nouveaux en termes d’équipement et d’habitat,
  • Conforter une offre diversifiée de logements et notamment de logements sociaux et intermédiaires afin d’assurer un parcours résidentiels aux Vicois sur la commune;
  • Conforter la qualité du cadre de vie et de l’environnement communal en valorisant la proximité des espaces naturels, le cadre paysager et patrimonial remarquable de la commune ;
  • –S’attacher à la mise en œuvre d’une Trame Verte et Bleue cohérente permettant de préserver, voire de restaurer les continuités écologiques et paysagères ;
  • Moderniser l’écriture règlementaire du PLU en modifiant le zonage et en restructurant le règlement des zones (U, AU, N ou encore A),
  • Favoriser l’usage des Orientations de programmation et d’Aménagement,
  • Mener une réflexion en cohérence avec le SCOT, sur la mise en œuvre des dispositions de la Loi Littoral sur le territoire communal,
  • Favoriser l’accueil et le développement des activités agricoles sur le territoire communal ;
  • Poursuivre le développement économique de la Commune en engageant notamment une réflexion sur le secteur des Masques et de la Condamine
  • Mener une réflexion paysagère et qualitative sur les entrées de ville ;
  • Favoriser l’essor d’un ou plusieurs secteurs d’accueil des activités touristiques et de loisirs sur le territoire communal,

Une concertation avec les administrés a été prévue et le présent bulletin a pour objectif d’en rappeler les principales modalités.

Un registre a été mis à leur disposition destiné à recueillir leurs observations et remarques tout au long de la procédure de révision.

La Commune organisera par ailleurs au moins deux réunions publiques suivies d’un débat avec la population.

Les dates et lieux de ces rencontres seront diffusés dans la presse locale et sur le site internet de la Mairie.

Une exposition temporaire permettant d’informer la population de l’état d’avancement du projet de plan local d’urbanisme sera également organisée.

Plus généralement, est mis à disposition des administrés, un dossier comportant les relatives au projet de révision générale du PLU, avec leur mise à jour jusqu’à ce que le conseil municipal tire le bilan de la concertation et approuve le dossier définitif du PLU.

Les études concernant la procédure de révision générale sont assurées par le bureau d’études ADELE SFI.

Un premier document d’étude (projet de diagnostic territorial et état initial de l’environnement) est consultable sur le site de la Commune et en mairie.

La Commune invite les administrés à en prendre connaissance et à formuler leurs observations sur le registre dédié.

Une révision allégée n°1 du PLU pour lever rapidement les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113 et favoriser ainsi le développement du secteur économique « Les Masques/La Condamine ».

En parallèle de la procédure de révision générale actuellement en cours et dont le calendrier est plus étiré et afin de favoriser dès à présent le développement de sa zone économique « les Masques / la Condamine »  située en entrée de ville confrontant directement l’urbanisation de MIREVAL et actuellement classée en zone UE, il a été décidé de mettre en œuvre, , une procédure de révision allégée du PLU prévue à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme en vue de permettre de lever rapidement les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113, actuellement de 75 mètres, qui s’avèrent inadaptées en l’état du caractère urbanisé de ce secteur à vocation économique.

Le premier objectif de la révision allégée n°1 a pour but de réaliser une étude au titre de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme qui justifiera en fonction des spécificités locales et notamment de l’urbanisation du secteur, dans la continuité de MIREVAL que des règles d’implantations différentes soient compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Les marges de recul par rapport à l’axe de la RN°113, actuellement de 75 mètres, seront donc à terme réduites.

Le second objectif poursuivi par cette procédure vise à renforcer le développement de l’attractivité économique de la commune de VIC LA GARDIOLE et plus particulièrement  « Vic les Étangs / impasse du Courtet ».

Avant la mise en œuvre d’une enquête publique, la révision allégée donne également lieu à une concertation avec le public conformément à la règlementation.

Son dossier est consultable, en mairie, aux heures usuelles d’ouverture et sur le site internet de la commune, pour avis et remarques.

Un registre visant à recueillir les observations du public est ouvert à cette fin.

 

Veuillez trouver ci-joint le rapport général de la présentation de la révision du PLU

 

Liste des pièces jointes de la révision allégée du PLU :

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°1 du PLU (date de mise en ligne le 25/11/2018)

Enquête publique

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Le PLU Modifié est téléchargeable là :

http://www.viclagardiole.net/PLU/PLU_Modification_01.zip  (133M°)

Il est également consultable en ligne, en  pdf à cette adresse :

http://www.viclagardiole.net/PLU/PLU_Modification_01.pdf

 

Avis d’enquête publique révision du zonage d’assainissement des eaux usées

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la

Commune de Vic la Gardiole

 

Autorité ayant ordonné la mise à l’enquête : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau

Dates du déroulement de l’enquête publique : 13 mars 2017 au 13 avril 2017 inclus

Permanences du commissaire enquêteur en Mairie de Vic la Gardiole, salle du conseil municipal :

  • Lundi 13 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 27 mars 2017 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 13 avril 2017 de 14 à 17 h

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, salle du conseil municipal, ainsi que sur les sites internet :

Téléchargement du document : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Mars 2017

01_Situation_A3_Vic

02_Geol_A3_Vic

03_Vulne_eau_souterraines_A3_Vic

04_ZNIEFF_ZICO_A3_Vic

05_Natura200_A3_VIC

06-PPRI_A3_Vic

07-Etude_de_sol_A3_Vic

08-Reseaux-EU_A3_Vic

09-PLU_A3_Vic

10-Zonage_A3_Vic

10-Zonage_A3-Vic

11-Zonage_A0_Vic

A2_AVIS_enquête_publique_Zonage_EU_Vic

Annexe_Règlement_SPANC_Vic

Zonage Rapport_Vic

Zonage_Rapport_résumé non technique_VIC

Permanence d’informations sur le PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une permanence des techniciens se tiendra en Mairie de Vic la Gardiole, salle du conseil, le mercredi 29 juin de 8 h 30 à 12 heures, pour informer les administrés.

Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP)

  Les communes de Vic la Gardiole et Mireval ont fait réaliser l’étude de leur Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP), dans le cadre de la procédure d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme.
Vic la Gardiole a coordonné le groupement de commande et c’est le Cabinet ENTECH Ingénieurs Conseils qui a été retenu pour élaborer cette étude.
Les communes ont bénéficié de subventions de la part de :

– L’Agence de l’Eau pour 50 % du montant HT de l’étude,
– Le programme PO FEDER Languedoc Roussillon – Objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007 – 2013 à hauteur de 30 % du montant HT.

Les documents du SDGEP sont disponibles ICI

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ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE VIC LA GARDIOLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D’UNE PORTION
DU CHEMIN COMMUNAL PLAN DU JARDIN

Objet et dates de l’enquête publique :

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par l’article L 141-3, L 141-4 et R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie concernant le déclassement d’une portion du chemin communal Plan du Jardin, en vue de son aliénation.

Cette enquête publique se déroulera du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus.

Décisions pouvant être apportées à l’issue de l’enquête :

A l’issue de l’enquête publique et tel que cela résulte du Code de l’Urbanisme et du Droit Commun des Enquêtes Publiques, le Conseil Municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, pour approuver le déclassement, en tenant compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l’enquête publique.

Commissaire enquêteur :

En date du 26 octobre 2015, a été désignée Madame Danielle BERNARD-CASTEL en qualité de Commissaire Enquêteur.

Consultation du dossier :

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposées à la Mairie de Vic la Gardiole pendant toute la durée de l’enquête du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus, aux jour et heure habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

Mairie de VIC LA GARDIOLE
BP 615
34116 VIC LA GARDIOLE CEDEX

Permanences du commissaire enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du Public au siège de l’enquête publique, Mairie de Vic la Gardiole, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

– mercredi 18 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures
– vendredi 20 novembre 2015 de 9 heures à 11 heures
– mercredi 25 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échange.

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Vic la Gardiole le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Identité de la personne responsable du projet :

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vic la Gardiole auprès de l’autorité responsable du projet, en la personne de Mme BAIGUINI, Directrice générale des services.

Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :

Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique dans un journal régional ou local diffusé dans le Département de l’Hérault à savoir Midi Libre.
Cet avis d’enquête sera, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiche et éventuellement, par tous autres procédés, notamment aux endroits habituels de la Mairie.
Cet avis sera également publié sur le site Internet de la Commune de Vic la Gardiole dans la rubrique Urbanisme.

Les affiches seront visibles et lisibles des voies publiques et seront conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012.
L’ensemble de ces mesures publicitaires sera justifié par un certificat du Maire.