ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE VIC LA GARDIOLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D’UNE PORTION
DU CHEMIN COMMUNAL PLAN DU JARDIN

Objet et dates de l’enquête publique :

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par l’article L 141-3, L 141-4 et R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie concernant le déclassement d’une portion du chemin communal Plan du Jardin, en vue de son aliénation.

Cette enquête publique se déroulera du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus.

Décisions pouvant être apportées à l’issue de l’enquête :

A l’issue de l’enquête publique et tel que cela résulte du Code de l’Urbanisme et du Droit Commun des Enquêtes Publiques, le Conseil Municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, pour approuver le déclassement, en tenant compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l’enquête publique.

Commissaire enquêteur :

En date du 26 octobre 2015, a été désignée Madame Danielle BERNARD-CASTEL en qualité de Commissaire Enquêteur.

Consultation du dossier :

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposées à la Mairie de Vic la Gardiole pendant toute la durée de l’enquête du 16 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus, aux jour et heure habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

Mairie de VIC LA GARDIOLE
BP 615
34116 VIC LA GARDIOLE CEDEX

Permanences du commissaire enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du Public au siège de l’enquête publique, Mairie de Vic la Gardiole, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

– mercredi 18 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures
– vendredi 20 novembre 2015 de 9 heures à 11 heures
– mercredi 25 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échange.

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Vic la Gardiole le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Identité de la personne responsable du projet :

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vic la Gardiole auprès de l’autorité responsable du projet, en la personne de Mme BAIGUINI, Directrice générale des services.

Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :

Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique dans un journal régional ou local diffusé dans le Département de l’Hérault à savoir Midi Libre.
Cet avis d’enquête sera, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiche et éventuellement, par tous autres procédés, notamment aux endroits habituels de la Mairie.
Cet avis sera également publié sur le site Internet de la Commune de Vic la Gardiole dans la rubrique Urbanisme.

Les affiches seront visibles et lisibles des voies publiques et seront conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012.
L’ensemble de ces mesures publicitaires sera justifié par un certificat du Maire.