Formalités Administratives

LISTES ELECTORALES

Les deux tours des prochaines élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022. Pour cette élection, les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales introduites en 2019 vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne, avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures à compter du 1er janvier 2014.

Cette mesure s’applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Cette prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de votre part.

Vous pouvez télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de votre CNI pour effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne. La Turquie, la Tunisie, le Maroc, et l’Egypte ont été informés de ces dispositions.

L’accueil de la Mairie est à votre disposition, pour tous renseignements complémentaires ou pour récupérer les formulaires officiels. Vous trouverez ci-joint la liste des documents à fournir, pour les cas particuliers, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour un renouvellement

– Ancienne carte d’identité.

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

– 2 photos d’identités aux normes.

– Justificatif d’identité avec photo, ou livret de famille des parents ou avis d’imposition.

Première demande de CNI

– Acte de naissance original de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

– 2 photos d’identités.

– Justificatif d’identité avec photo, ou livret de famille des parents ou avis d’imposition.

Perte ou vol

– Acte de naissance original.

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

– 2 photos d’identités.

– Déclaration de perte ou de vol.

– Timbres fiscaux de 25 €.

ATTENTION :

– Pour les mineurs, il faut présenter la carte nationale d’identité du représentant légal ainsi que le livret de famille.

– Suite à l’allongement actuel des délais de traitement des cartes d’identité et des passeports, le délai peut aller jusqu’à deux mois pour obtenir sa Carte nationale d’identité et un mois pour les passeports.