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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relative aux intempéries du 22 et 23 octobre 2019 de la commune de Vic la Gardiole.

– la décision de reconnaissance de la préfecture.

Decision Prefecture

– l’arrêté pris par le ministère de l’intérieur.

Arrêté Ministère Intérieur

Nous tenons à disposition ces documents en mairie pour les administrés qui auraient besoin de faire des déclarations auprès de leur assurance.