Arrêté portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic la Gardiole par annexion du périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Léocadie de la Commune de Vic la Gardiole
ARRETE 212-2022_PDA MISE A JOUR DES ANNEXES PLU
Annexes_droit de Préemption Maj_2022
Annexes_servitudes_utilité_publique Maj_2022
Plan servitudes d’utilité publique