En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre permis de conduire vous devez faire votre demande de duplicata en fonction de votre situation directement sur le site de l’ANTS :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/La-demande-de-permis-en-ligne
Pour cette demande, vous devez fournir plusieurs documents (justificatif de domicile, photo…) et vous devez payer en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €). Pour plus d’informations, vous pouvez suivre le lien :
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de carte grise ne sont plus gérées par la Préfecture, tout dossier transmis en préfecture ou sous-préfecture sera renvoyé à son destinataire.
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier : vendre ou donner un véhicule, immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, modifier sa situation… Vous trouverez toutes les informations en suivant le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Dans les cas les plus courants (demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, vendre un véhicule d’occasion…) vous pouvez effectuer vos démarches auprès :
Attention aux arnaques, vous pouvez trouver un professionnel près de chez vous, en suivant ce lien :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
Depuis octobre 2022, si vous êtes propriétaire d’un véhicule non homologué (non soumis à réception CE), qui n’est pas destiné à circuler sur la voie publique et pouvant dépasser la vitesse de 25 km/h, soit une moto cross, une pocket bike, un quad… vous devez le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat. Vous devez également déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration (vente, vol…).
Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail Dicem. Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne. Par la suite, Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin (qui ne peut pas être changée et qui soit mis en évidence). Sans déclaration sur le portail Dicem, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous trouverez toutes les informations en suivant le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20634